La grève des agents de bord d’Air Canada, en août 2025, avait cloué des centaines de milliers de passagers au sol en pleine saison estivale. Un an plus tard, Ottawa propose de revoir les règles. Le projet de loi C-39 modifie le Code canadien du travail pour donner au gouvernement de nouveaux outils dans les conflits des secteurs de compétence fédérale, dont l’aviation.
Les compagnies aériennes s’en réjouissent, les pilotes s’en inquiètent. Voici ce que contient le projet, ce que chacun en pense, et ce que ça pourrait changer pour vos prochains vols.
Ce que propose le projet de loi C-39
- Un cadre de médiation spéciale, avec des médiateurs nommés pour les conflits qui s’enlisent.
- La notion d’« intérêt national », que le ministre du Travail pourrait invoquer pour évaluer les effets d’une grève sur un secteur essentiel.
- Des mesures favorables aux travailleurs : protection contre le recours aux briseurs de grève dans l’aviation, lutte contre le vol de salaire, financement accru du Conseil canadien des relations industrielles.
Deux lectures opposées
| Les compagnies (CNLA) | Les pilotes (ALPA) | |
|---|---|---|
| Position | Appuient le projet | Appuient certaines mesures, rejettent les nouveaux pouvoirs du ministre |
| Argument | Protéger les passagers et les collectivités éloignées quand un conflit menace de tout paralyser | Une notion d’intérêt national « mal définie » pourrait vider le droit de grève de son sens |
| Demandes | Préavis de grève de 120 heures, maintien des fonctions liées à la sécurité, arbitrage accéléré | Retirer ou encadrer les pouvoirs du ministre |
Pour Tim Perry, président de l’ALPA Canada, la possibilité de cesser le travail est ce qui maintient l’équilibre d’une négociation. Jeff Morrison, président du CNLA, répond que les compagnies croient à la négociation, mais que le gouvernement doit disposer d’outils concrets quand un conflit menace de paralyser le pays.
Ce que ça pourrait changer pour vous
Si le projet est adopté tel quel, les longues grèves qui paralysent un transporteur pendant des jours pourraient devenir plus rares, ou plus courtes. Un préavis de 120 heures, s’il est retenu, laisserait cinq jours pour réorganiser un départ. Mais le texte peut encore changer pendant son étude au Parlement.
En attendant, vos droits ne bougent pas. Une grève du personnel d’une compagnie est considérée comme une situation indépendante de sa volonté : pas d’indemnité, mais l’obligation de vous réacheminer, ou de vous rembourser si elle n’y parvient pas dans un délai raisonnable.
Notre article sur les droits des passagers aériens détaille les recours, et celui sur les imprévus en voyage indique qui appeler, et dans quel ordre.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le projet de loi C-39 ?
Un projet de loi fédéral qui modifie le Code canadien du travail, notamment pour créer une médiation spéciale et permettre au ministre du Travail d’invoquer l’intérêt national dans un conflit.
Le projet interdit-il les grèves dans l’aviation ?
Non. Il donne de nouveaux outils au gouvernement, que les pilotes jugent trop vastes, mais il ne supprime pas le droit de grève.
Ai-je droit à une indemnité si mon vol est annulé pour cause de grève ?
Non, une grève est considérée comme indépendante de la volonté du transporteur. La compagnie doit toutefois vous réacheminer ou vous rembourser.
Mon assurance couvre-t-elle une grève ?
Seulement si la police a été achetée avant l’annonce de la grève. Après, c’est un événement connu, généralement exclu.