Le 18 septembre, la Cour d’appel fédérale du deuxième circuit, dont relèvent l’État de New York et le Vermont, a tranché : à la frontière, les agents du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) peuvent fouiller un téléphone sans mandat, sans cause probable et sans motif raisonnable. Une fouille de routine, écrit la Cour, est raisonnable du seul fait qu’elle a lieu à la frontière.
La fouille des téléphones à la frontière n’est pas nouvelle, mais elle progresse, et les postes frontaliers de ce circuit sont justement ceux que franchissent la plupart des Québécois. Voici ce que la décision change, et comment voyager plus sereinement.
La fouille des téléphones en hausse
| Année | Appareils examinés par le CBP | Évolution |
|---|---|---|
| 2023 | 41 767 | — |
| 2024 | 47 047 | +12,6 % |
| 2025 | 55 318 | +17,6 % |
Ce que les agents peuvent faire
L’examen dit « de base » consiste à parcourir manuellement le contenu de l’appareil : photos, messages, applications, courriels stockés. C’est celui que la décision confirme, sans exigence de soupçon.
L’examen « avancé », qui consiste à brancher l’appareil sur un équipement externe pour en copier ou en analyser le contenu, reste encadré par une directive du CBP qui demande un soupçon raisonnable ou un motif de sécurité nationale. Dans les deux cas, les agents ne sont censés examiner que ce qui se trouve sur l’appareil, pas ce qui est stocké en ligne.
Voyager avec un appareil moins exposé
- Voyagez léger en données : supprimez de l’appareil ce qui n’a pas besoin de faire le voyage, et gardez le reste dans un espace en ligne.
- Mettez l’appareil en mode avion avant d’arriver au poste frontalier, pour que les agents ne voient que le contenu local.
- Déconnectez-vous des applications sensibles, courriels professionnels et réseaux sociaux compris.
- Pour un voyage professionnel, demandez à votre employeur s’il fournit un appareil de voyage, avec le minimum de données.
- Restez courtois et factuel : la plupart des passages se font sans fouille, et l’attitude compte.
Ces règles s’appliquent aussi au prédédouanement américain de Montréal-Trudeau : ce sont des agents du CBP qui vous y reçoivent, avant même l’embarquement. Et au retour, l’Agence des services frontaliers du Canada peut elle aussi examiner vos appareils ; notre article sur la douane canadienne fait le point.
Questions fréquentes
Les douaniers américains peuvent-ils fouiller mon téléphone ?
Oui. Une cour d’appel fédérale a confirmé le 18 septembre 2026 qu’un examen de routine ne demande ni mandat ni soupçon.
Puis-je refuser de déverrouiller mon téléphone ?
Vous pouvez refuser, mais l’agent peut alors retenir l’appareil ou, pour un Canadien, refuser l’entrée aux États-Unis.
Les agents peuvent-ils consulter mes données en ligne ?
Ils ne sont censés examiner que le contenu stocké sur l’appareil. Le mode avion limite ce qui est accessible.
Cela s’applique-t-il au prédédouanement à Montréal ?
Oui. Au prédédouanement de Montréal-Trudeau, ce sont des agents américains qui appliquent les mêmes règles.
Combien d’appareils sont fouillés chaque année ?
55 318 en 2025, contre 47 047 en 2024. C’est peu rapporté au nombre total de voyageurs.