Quand vous payez un voyage à une agence du Québec, votre argent ne lui appartient pas encore. La loi l’oblige à le déposer dans un compte en fidéicommis, en attendant de payer la compagnie aérienne, l’hôtel ou le croisiériste. Le 30 septembre, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé la condamnation de deux agences qui n’avaient pas respecté cette règle.
Les amendes restent modestes, de quelques milliers de dollars. L’une des deux agences mises en cause pour leur fidéicommis a pourtant fermé peu après l’infraction, et ce sont ses clients qui ont dû se tourner vers le fonds d’indemnisation géré par l’OPC. Ces dossiers rappellent quelques vérifications simples avant de verser un acompte.
Deux agences condamnées pour le fidéicommis
Les deux décisions ont été rendues au printemps, mais l’OPC ne les a rendues publiques que cette semaine, dans deux communiqués du 30 septembre. Voici ce que l’Office reprochait à chacune :
| Agence | Ce que l’OPC lui reprochait | Jugement et amendes |
|---|---|---|
| Groupe Voyage Montréal inc. (Montréal) | Avoir puisé dans le compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement ou des comptes personnels, et ne pas avoir tenu adéquatement ses livres comptables. Infractions commises en juin 2023 et en septembre 2024. | Déclarée coupable le 29 avril 2026 à Montréal : 5696 $ d’amendes. Une administratrice avait plaidé coupable en mai 2025 à des accusations semblables : 3711 $. |
| Voyages Sportifs MB inc. (Les Cèdres) | Ne pas avoir déposé sans délai dans le compte en fidéicommis les sommes reçues des clients. Infraction commise en octobre 2023. | Déclarée coupable le 23 avril 2026 à Valleyfield : 3071 $ pour l’agence et 1164 $ pour son président. |
Voyages Sportifs MB a cessé ses activités peu de temps après l’infraction, précise l’OPC. Selon le bilan des indemnisations publié par l’Office, sa fermeture, le 20 novembre 2023, a touché 145 voyageurs, à qui le fonds avait versé 74 434 $ au 31 mars 2025.
Ce n’est pas un cas isolé. En janvier, l’OPC annonçait déjà la condamnation de Voyage Lexus inc. à 24 350 $ d’amendes, là encore pour avoir utilisé l’argent du fidéicommis à d’autres fins. L’agence a depuis fait faillite ; sa fermeture avait touché 265 voyageurs, indemnisés à hauteur de 251 666 $.
À quoi sert le compte en fidéicommis
Entre le moment où vous réservez et celui où vous partez, il peut s’écouler des mois. Pendant ce temps, l’agence garde votre argent. Le compte en fidéicommis le met à l’abri. Le fidéicommis n’est pas une simple formalité comptableLe compte en fidéicommis le met à l’abri :nbsp;: l’agent de voyages doit y déposer les sommes reçues des clients « afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs, le moment venu, le coût des services aux voyageurs », rappelle l’OPC.
Autrement dit, votre acompte ne doit servir ni au loyer de l’agence, ni aux salaires, ni aux dépenses de ses dirigeants. Quand une agence vide son fidéicommis pour boucler ses fins de mois, rien ne paraît tant qu’elle tient le coup. Le problème éclate le jour où elle ferme : le transporteur ou l’hôtel n’a jamais été payé, et le client se retrouve sans voyage.
Vérifier votre agence en quelques minutes
Vous ne pouvez pas contrôler vous-même le compte en fidéicommis d’une agence : c’est le rôle de l’OPC. Vous pouvez en revanche vous assurer de faire affaire avec une entreprise encadrée, tenue d’avoir un tel compte, ce qui vous donne accès au fonds si les choses tournent mal. Les conseils de l’Office avant d’acheter un voyage se résument ainsi :
- Cherchez l’agence dans l’outil Se renseigner sur un commerçant. Vous y verrez si elle détient un permis et si elle a fait l’objet de poursuites.
- Vérifiez votre conseiller dans le registre des certificats. Un conseiller certifié travaille forcément pour une agence titulaire d’un permis. Si vous ne le trouvez pas, l’OPC recommande la vigilance.
- Sur Internet, le site de l’agence doit porter la mention « titulaire d’un permis du Québec ». Avant de payer, assurez-vous que la mention du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages figure sur la facture.
- Exigez un contrat écrit. L’agence doit vous le transmettre dans les 15 jours suivant votre acceptation, puis vous remettre les documents de voyage au moins 7 jours avant le départ.
Payer par carte de crédit ajoute une seconde protection, qui ne dépend pas du fidéicommis de l’agence. En cas de service non rendu, l’OPC vous demande d’ailleurs de vous tourner d’abord vers l’émetteur de la carte et votre assureur ; le fonds rembourse ensuite la différence, si un remboursement partiel ne couvre pas tout.
Si votre agence ferme avant le départ
Une agence qui manque à ses obligations envers le fidéicommis ne ferme pas forcément. Mais si la vôtre cesse ses activités avant votre départ, voici la démarche que décrit l’OPC :
- Demandez d’abord un remboursement à l’émetteur de votre carte de crédit et à votre assureur, en gardant toutes vos factures.
- Consultez la section Indemnisation du site de l’OPC : quand une agence ferme, l’Office ouvre souvent un dossier avec un formulaire de réclamation qui lui est propre.
- Sinon, remplissez le formulaire général de réclamation au FICAV. Vous recevrez un accusé de réception dans les 30 jours.
Le fonds ne rembourse pas tout. Il exclut l’achat d’une assurance voyage, les jours de vacances perdus ou le salaire perdu, ainsi que les voyages refusés faute d’un passeport valide. Notre article sur l’assurance voyage aide à combler ce qui reste à découvert.
Sur Mon Projet Voyage, chaque demande est transmise à des conseillers en voyages certifiés par l’OPC, rattachés à des agences titulaires d’un permis du Québec et soumises aux mêmes règles de fidéicommis. Notre page Comment ça marche explique le parcours, de la demande jusqu’aux propositions.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis pour une agence de voyages ?
C’est un compte distinct où l’agence doit déposer sans délai l’argent reçu de ses clients. Ces sommes servent uniquement à payer les fournisseurs, comme les transporteurs et les hôtels, au moment prévu. L’agence ne peut pas s’en servir pour ses propres dépenses.
Comment savoir si mon agence de voyages a un permis du Québec ?
Cherchez son nom dans l’outil Se renseigner sur un commerçant, sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Vous pouvez aussi vérifier le certificat de votre conseiller dans le registre de l’OPC.
Suis-je protégé si j’ai réservé directement auprès d’une compagnie aérienne ?
Non, pas par le FICAV, qui ne couvre que les achats faits auprès d’une agence titulaire d’un permis de l’OPC. Vos recours passent alors par la compagnie, votre assureur ou l’émetteur de votre carte de crédit.
Combien coûte la protection du FICAV ?
Rien. Le fonds est assez garni pour que les clients n’aient plus à y contribuer : la contribution figure sur la facture, puis elle est créditée.